Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes sur la kafala au Maroc, les démarches légales applicables, les droits des parties et les recours devant les
juridictions compétentes.
Qu'est-ce que la Kafala au Maroc ?
La Kafala est l'engagement légal de prendre en charge bénévolement l'entretien,
l'éducation et la protection d'un enfant abandonné (Makfoul). Le Kafil agit comme le ferait un père, mais
sans créer de lien de filiation ni modifier l'état civil de l'enfant.
L'adoption plénière est-elle autorisée au Maroc ?
Non. L'adoption classique (qui donne le nom de l'adoptant à l'enfant et crée une
filiation absolue) est strictement interdite par le Code de la famille marocain. Le seul système légal de
recueil d'enfant reconnu est la Kafala.
Est-ce haram (interdit) d'adopter un enfant en Islam ?
L'adoption plénière, parce qu'elle efface la véritable lignée sanguine, est
interdite en Islam. En revanche, recueillir un orphelin via la Kafala est considéré comme l'un des actes
les plus méritoires et est fortement encouragé par le Coran et la Sunna.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une Kafala ?
Les futurs Kafil doivent être de confession musulmane, majeurs, moralement et
socialement aptes à élever un enfant, sans antécédents pénaux, et disposer de revenus suffisants. Les
femmes seules (célibataires, veuves ou divorcées) ont parfaitement le droit d'y postuler.
Un couple résidant en France (MRE) peut-il obtenir une Kafala ?
Oui, c'est la Kafala internationale. Toutefois, la procédure est très exigeante.
Elle nécessite des enquêtes de moralité au Maroc, mais aussi des enquêtes sociales réalisées dans le pays
de résidence (France, Belgique) pour garantir les bonnes conditions d'accueil.
Peut-on faire une demande de Kafala internationale sans agrément ?
Depuis la circulaire de 2012, les autorités marocaines exigent des couples
résidant à l'étranger (notamment en Europe) de fournir un document officiel d'aptitude, souvent un
agrément d'adoption ou une évaluation sociale favorable délivrée par leur pays de résidence.
Quel est l'héritage d'un enfant en Kafala (Makfoul) ?
L'enfant Makfoul n'a aucun droit automatique à la succession légale de son Kafil
(héritage). Pour ne pas le laisser démuni, le Kafil doit impérativement rédiger un testament (Tanzil) lui
léguant jusqu'à un tiers de ses biens, ou faire des donations de son vivant.
L'enfant pris en Kafala peut-il prendre le nom du beau-père ?
Non. L'enfant conserve le nom de famille de ses parents biologiques (s'ils sont
connus). S'il est de parents inconnus, un nom lui est attribué par l'état civil. Le Kafil ne peut en aucun
cas lui transmettre son propre nom de famille pour éviter la confusion de filiation.
Comment faire pour "adopter" (Kafala) la fille de ma femme ?
La loi marocaine ne prévoit pas l'adoption intrafamiliale de l'enfant du
conjoint. Cependant, si le père biologique est décédé ou déchu de ses droits, le beau-père peut demander
une Kafala adoulaire pour encadrer légalement sa prise en charge quotidienne de l'enfant.
Quelle est la différence entre Kafala adoulaire et judiciaire ?
La Kafala judiciaire est prononcée par un juge pour un enfant sans parents
(orphelinat). La Kafala adoulaire, quant à elle, est un contrat dressé devant les Adouls pour un enfant
dont les parents biologiques sont connus et consentent à déléguer sa prise en charge.
Y a-t-il un âge limite pour demander une Kafala au Maroc ?
Le législateur n'a pas fixé d'âge limite maximum strict. Néanmoins, le juge des
tutelles apprécie librement la différence d'âge entre le Kafil et l'enfant, la santé du demandeur et son
espérance de vie, afin de s'assurer qu'il pourra accompagner l'enfant jusqu'à ses 18 ans.
Quel est le prix ou le coût d'une procédure de Kafala ?
Un enfant ne s'achète pas, la justice est gratuite. Les seuls frais incombent
aux honoraires de l'avocat, aux traductions, aux frais de notaire/adoul, et éventuellement aux dons
volontaires et spontanés (non obligatoires) faits aux associations gérant les orphelinats.
Peut-on demander la Kafala d'un enfant qui a encore son père ?
Oui, si les parents biologiques (ou le parent survivant) se trouvent dans une
situation d'extrême précarité. Ils peuvent, devant des Adouls ou un juge, consentir volontairement à
confier la Kafala de leur enfant à une famille capable de lui offrir un meilleur avenir.
La CAF en France verse-t-elle des aides pour un enfant en Kafala ?
Oui, dans la majorité des cas. Une fois que la Kafala marocaine est reconnue en
France et que l'enfant y vit légalement avec un visa de long séjour, la Caisse d'Allocations Familiales
(CAF) l'assimile à un enfant à charge et octroie les allocations familiales correspondantes.
Pourquoi prendre un avocat pour une procédure de Kafala ?
Le dossier administratif est lourd, long et stressant. L'avocat spécialiste
accélère les enquêtes (police, assistante sociale), plaide devant le juge des tutelles, et surtout,
débloque les obstacles consulaires fréquents lors des demandes de visas pour la Kafala internationale.
